CCI Seine Saint-Denis

CV réalisé sur DoYouBuzz

Les obligations de l'employeur
Les réserves et contestations
Le contrôle des arrêts de travail
La faute inexcusable de l'employeur

Modules, options, contenu des cours

DUER : méthodologie de mise en place
Accident de travail : définition légale et jurisprudentielle
Déclaration de l'accident de travail :
- par l'employeur
- par le salarié
- conditions de recevabilité des réserves
- contestations du caractère professionnel
- les enquêtes de l'assurance maladie
Contrôle des arrêts de travail :
- les différents contrôles
- offre de l'assurance maladie aux entreprises
La faute inexcusable :
- définition
- obligation de sécurité de l'employeur
- la preuve
- l'indemnisation

Marie-Céline MONIAT