Mon expérience m’a conduit à prendre en charge les dossiers juridiques d’une entreprise mais aussi et surtout à accompagner les entités opérationnelles en leur apportant : conseils, analyse, assistance dans les négociations et appréhension des dossiers en mode "projet", le tout dans une logique de préservation des intérêts de l’entreprise et de prévention des risques. Sans responsabilité managériale mais décisionnaire de mes dossiers.
Conseil juridique des directions opérationnelles : opérations de développement externe (réalisation d’audits de pré-acquisition, analyse, négociations et rédaction des protocoles, garantie de passif, en liaison avec avocats).
Contrats : en lien avec les clients internes, négociation, rédaction et/ou validation de tous les contrats (achats, baux, agent commercial, contrats de distribution et commercialisation des produits en France et à l’étranger).
Marques : gestion et protection des marques (dépôt, opposition, nantissement, action en contrefaçon et concurrence déloyale).
Secrétariat juridique : AG, opérations sur capital, fusion, interface avec les Commissaires aux Comptes.
Assurances : gestion, négociation et mise en place des garanties appropriées en relation avec le courtier, gestion du budget annuel (1,8 M€), optimisation de la politique de protection.
Concurrence : dossier de notification d’opérations de concentration.
Pré-contentieux : recherche de solutions amiables, négociation et mise en place des protocoles.
Gestion des contentieux en liaison avec avocats.
Principales réalisations :
Création et animation du service juridique, commun à tout le groupe.
Accompagnement de la croissance continue du groupe avec prises de contrôles régulières de sociétés : 7 acquisitions depuis 2007 dont Madrange en 2011, Unités Jean Caby (2) en 2014 et Pâtes fraîches Luison et Som'baker en 2015. Hausse de 30 % du CA consolidé en 7 ans.
Rationalisation des structures juridiques du groupe : fusion des holdings, TUP, radiation des entités (– 31 en 10 ans)
Maîtrise du budget assurances : stabilisation du budget global malgré des variations très importantes des capitaux (+ 40 % en 7 ans)
Optimisation du budget marques par une politique de renouvellement basée sur le CA généré.
Secteur Imprimerie / Edition : documents pour clients publics (CNI, Passeports..) et privés (édition d'ouvrages).
Gestion et négociation de toutes les polices d’assurances (sinistres, primes, analyse des risques).
Négociation et rédaction de tous les contrats notamment pour :
l’édition : auteur, traducteur, directeur de collection, coédition y compris étrangère, licences, multimédia, internet,
la gestion courante de la société : baux, achats, prestations, informatique (infogérance), financier (crédit-bail), distribution, CGV.
les activités internationales (Moyen-Orient, Afrique) : vente, accord de partenariat (THALES, EADS,…)
Gestion du pré-contentieux : traitement et suivi des litiges fournisseurs et clients.
Représentation active dans les instances professionnelles (SNE / FICG) : membre des commissions de travail juridique (ex. : adaptation des contrats d’auteurs au numérique /amélioration des modèles types / usages professionnels).
Mise en place des structures juridiques en raison de la transformation de l'entreprise (établissement public) en société de droit privé : en droit des sociétés (formalités, opérations sur capital), en droit de la propriété intellectuelle (dépôt des marques, logos, noms de domaines). Création de documents types (CGV, CGA,...). .
Principales réalisations :
Organisation et mise en place des structures juridiques en raison de la transformation de l’entreprise en société de droit privé.
Création du service «Contrats» en 1996, puis élargissement aux "Assurances" en 2000.
Développement de l’activité et de la "culture" juridique au sein de l’entreprise.
Refonte des engagements contractuels existants en droit privé suite au changement de statut.
Optimisation de la gestion des contrats (2.000 environ) avec la mise en place d’une contrathèque (Legisways).
Mise en place du « Process juridique » dans le cadre de la certification ISO 9002.