Mon expérience m’a conduit à prendre en charge les dossiers juridiques d’une entreprise mais aussi et surtout à accompagner les entités opérationnelles en leur apportant : conseils, analyse, assistance dans les négociations et appréhension des dossiers en mode "projet", le tout dans une logique de préservation des intérêts de l’entreprise et de prévention des risques. Sans responsabilité managériale mais décisionnaire de mes dossiers.
Secteur Imprimerie / Edition : documents pour clients publics (CNI, Passeports..) et privés (édition d'ouvrages).
Gestion et négociation de toutes les polices d’assurances (sinistres, primes, analyse des risques).
Négociation et rédaction de tous les contrats notamment pour :
l’édition : auteur, traducteur, directeur de collection, coédition y compris étrangère, licences, multimédia, internet,
la gestion courante de la société : baux, achats, prestations, informatique (infogérance), financier (crédit-bail), distribution, CGV.
les activités internationales (Moyen-Orient, Afrique) : vente, accord de partenariat (THALES, EADS,…)
Gestion du pré-contentieux : traitement et suivi des litiges fournisseurs et clients.
Représentation active dans les instances professionnelles (SNE / FICG) : membre des commissions de travail juridique (ex. : adaptation des contrats d’auteurs au numérique /amélioration des modèles types / usages professionnels).
Mise en place des structures juridiques en raison de la transformation de l'entreprise (établissement public) en société de droit privé : en droit des sociétés (formalités, opérations sur capital), en droit de la propriété intellectuelle (dépôt des marques, logos, noms de domaines). Création de documents types (CGV, CGA,...). .
Principales réalisations :
Organisation et mise en place des structures juridiques en raison de la transformation de l’entreprise en société de droit privé.
Création du service «Contrats» en 1996, puis élargissement aux "Assurances" en 2000.
Développement de l’activité et de la "culture" juridique au sein de l’entreprise.
Refonte des engagements contractuels existants en droit privé suite au changement de statut.
Optimisation de la gestion des contrats (2.000 environ) avec la mise en place d’une contrathèque (Legisways).
Mise en place du « Process juridique » dans le cadre de la certification ISO 9002.
