Semaine 0 – Introduction : le pouvoir de rendre la justice 1- Le pouvoir de rendre la justice. 2- La justification du monopole étatique. 3- L'arbitrage. 4- Pouvoir juridictionnel et pouvoir législatif.
Semaine 1 – Les juridictions européennes : les juridictions communautaires 1- Les juridictions au service de la justice. 2- La commission et le parlement. 3- Le Conseil de l’Union Européenne, le droit communautaire dérivé. 4- La Cour de justice. 5- Le Tribunal.
Semaine 2 – Les juridictions européennes : les juridictions issues de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme 1- La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. 2- L'organisation juridictionnelle antérieure au 1er novembre 1998. 3- La réforme du système juridictionnel par les protocoles 11 et 14.
Semaine 3 – Les juridictions nationales : la dualité des ordres juridictionnels 1- Les juridictions nationales – la règle de la dualité de juridictions et le critère de répartition des litiges entre les deux ordres de juridictions. 2- L’exception : les juridictions n’appartenant à aucun des deux ordres. 3- Les juridictions issues de la constitution. 4- Les attributions juridictionnelles du Conseil constitutionnel. 5- La Haute Cour.
Semaine 4 – Les juridictions nationales : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire 1- Les juridictions administratives. Le Conseil d'Etat. 2- Les juridictions subordonnées au Conseil d'Etat - les juridictions de droit commun. 3- Les juridictions subordonnées au Conseil d'Etat - Un exemple de juridiction d'exception, les juridictions financières.
Semaine 5 – Les juridictions nationales : ses juridictions civiles 1- Introduction aux juridictions civiles. Les T.G.I. 2- Les T.I. et les juridictions de proximité. 3- Les tribunaux de commerce. 4- Les CPH. Les TPBR. Les juridictions de la sécurité sociale. 5- Les cours d'appel.
Semaine 6 – Les juridictions nationales : ses juridictions pénales 1- Les juridictions de droit commun d'instruction. 2- Les juridictions de droit commun de jugement. 3- Les juridictions pénales d'exception. 4- Les juridictions de l'exécution des peines.
Semaine 7 – Les juridictions nationales : la Cour de cassation 1- La Cour de cassation, juge du droit et non du fait. 2- Les modifications de la composition de la Cour de cassation. 3- La lutte contre les pourvois dilatoires. 4- Le nouveau rôle de la Cour de cassation en matière de QPC.
Semaine 8 – Le personnel des juridictions : les juges et le ministère public 1- Le recrutement des juges.
2- L'indépendance des juges par rapport à l'Etat. 3- L'organisation du ministère public. 4- Les attributions du ministère public.
Semaine 9 – Les auxiliaires des parties : les avocats et les officiers ministériels 1- Le statut de la profession d'avocat.
2- L'évolution des fonctions d'avocat. 3- Les officiers ministériels.
Semaine 10 – Les qualités d’une bonne justice – une justice accessible 1- La permanence de la justice. 2- La gratuité de la justice. 3- Les règles de compétence territoriale.