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Stéphane MOISAN

Profession libérale

Juriste | Expert Comptable
Expert Judiciaire près Cour Appel de Grenoble & Cour administrative d'appel de Lyon
Restructuration et Procédures collectives
Master II - Droit de l'entreprise, Juriste, Conseil d'affaires
Management et Process qualité
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54 ans
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Pierrelatte (26700) France
Consultant Ouvert aux opportunités
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Formations

Certificat d'expertise judiciaire - Attestation de formation

Science Po Aix

Septembre 2017 à décembre 2017
Dans le cadre des conflits, les juridictions désignent des experts judiciaires dont le rôle, fondé sur la compétence, est déterminant dans le jugement rendu. Sciences Po Aix propose une formation à l’expertise judiciaire : le but est de donner des connaissances théoriques et pratiques permettant la réalisation d’expertises judiciaires.

Site : www.sciencespo-aix.fr/contenu/certificat-expertise-judiciaire/
Modules, options, contenu des cours
  • Organisation juridictionnelle française et principes processuels devant le juge civil, le juge pénal et le juge administratif.
  • Obligations de l’expert relatif aux aspects juridiques, déontologiques, sociales et fiscales.
  • Étapes procédurales de l’expertise concernant l’institution de la mission d’expertise, le déroulement de l’expertise et le respect du principe du contradictoire et le rapport d’expertise, l’avis de l’expert et son utilisation judiciaire
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