Sébastien Mouy
Avocat (conseil et contentieux)
43 ans
Permis de conduire
Paris (75009) France
Entrepreneur
Ouvert aux opportunités
J'ai reçu au cours de mon cursus un enseignement général et complet en droit de l'entreprise (droit commercial, de la propriété intellectuelle, des sociétés, de la distribution, de la concurrence, ou encore le droit des contrats). J'ai acquis au cours de mon expérience professionnelle une grande capacité d'analyse et de synthèse et j'exerce aujourd'hui dans le domaine de la responsabilité civile des professionnels du droit et du chiffre.
Je suis méthodique, rigoureux, et dispose d'une grande faculté d'adaptation.
Je suis méthodique, rigoureux, et dispose d'une grande faculté d'adaptation.
Juriste Responsabilité Civile Professionnelle
LSN Assurances (Groupe BURRUS)
Avril 2008
à janvier 2013
CDI
Paris
France
- Responsabilité Civile Professionnelle du Notariat
Détails de l'expérience
- Rattaché directement au Directeur Général de la structure, ma mission consiste à être l'interlocuteur privilégié des instances professionnelles dans les cours du ressort desquelles j'ai en charge les dossiers de sinistre du Notariat (Nancy, Lyon et Aix en Provence).
Les Chambres Départementales m'adressent directement les dossiers de sinistre que j'instruis, et que j'adresse à l'assureur. Conjointement avec ce dernier, nous élaborons une stratégie de défense du notaire mis en cause. Si l'action est judiciaire, je transmets le dossier à l'avocat, et lui indique les lignes directrices de notre défense qui seront confirmées ultérieurement par l'assureur. Je suis également en relation directe avec les instances professionnelles en cas de litige avec l'assureur sur les modalités d'application du contrat d'assurance pour le dossier qui nous est transmis.
Par ailleurs nous rendons compte périodiquement des dossiers aux instances professionnelles par le biais de réunions, auxquelles je représente seul ma société devant les notaires. - Les principes juridiques qui me sont soumis sont divers et assez variés, directement rattachés à l'activité notariale : droit de la vente immobilière, droit des contrats, droit des successions, baux commerciaux, cession de fonds de commerce, cession de parts sociales. Je suis également chargé des plus gros dossiers de mes secteurs comme les dossiers de défiscalisation et de VEFA. Aucun dossier, quelque soit les montants en jeu, n'échappe à mon instruction et à mon analyse dans les secteurs dont j'ai la charge.
