Expériences — Sébastien Mouy

J'ai reçu au cours de mon cursus un enseignement général et complet en droit de l'entreprise (droit commercial, de la propriété intellectuelle, des sociétés, de la distribution, de la concurrence, ou encore le droit des contrats). J'ai acquis au cours de mon expérience professionnelle une grande capacité d'analyse et de synthèse et j'exerce aujourd'hui dans le domaine de la responsabilité civile des professionnels du droit et du chiffre.
Je suis méthodique, rigoureux, et dispose d'une grande faculté d'adaptation.

CV réalisé sur DoYouBuzz

Expériences

Déblocage de succession
Concurrence déloyale
Litige construction
Responsabilité des professionnels

Description de l'entreprise

Cabinet d'avocat

Site web de l'entreprise

https://www.mouy-avocat.fr

Consultation stratégique
Elaboration et gestion du contentieux
Déblocage de succession
Concurrence déloyale
Litige construction

Responsabilité civile des professionnels du chiffre et du droit. Droit immobilier. Droit des contrats. Droit du travail. Loyers, recouvrement.

Contrat commercial, de contrat de distribution et de baux commerciaux, rupture des relations commerciales établies, responsabilité des dirigeants et des commissaires aux comptes, voies civiles d'exécution.

Responsabilité Civile Professionnelle du Notariat

Détails de l'expérience

Rattaché directement au Directeur Général de la structure, ma mission consiste à être l'interlocuteur privilégié des instances professionnelles dans les cours du ressort desquelles j'ai en charge les dossiers de sinistre du Notariat (Nancy, Lyon et Aix en Provence).
Les Chambres Départementales m'adressent directement les dossiers de sinistre que j'instruis, et que j'adresse à l'assureur. Conjointement avec ce dernier, nous élaborons une stratégie de défense du notaire mis en cause. Si l'action est judiciaire, je transmets le dossier à l'avocat, et lui indique les lignes directrices de notre défense qui seront confirmées ultérieurement par l'assureur. Je suis également en relation directe avec les instances professionnelles en cas de litige avec l'assureur sur les modalités d'application du contrat d'assurance pour le dossier qui nous est transmis.
Par ailleurs nous rendons compte périodiquement des dossiers aux instances professionnelles par le biais de réunions, auxquelles je représente seul ma société devant les notaires.
Les principes juridiques qui me sont soumis sont divers et assez variés, directement rattachés à l'activité notariale : droit de la vente immobilière, droit des contrats, droit des successions, baux commerciaux, cession de fonds de commerce, cession de parts sociales. Je suis également chargé des plus gros dossiers de mes secteurs comme les dossiers de défiscalisation et de VEFA. Aucun dossier, quelque soit les montants en jeu, n'échappe à mon instruction et à mon analyse dans les secteurs dont j'ai la charge.

Règlement de litige en matière de baux commerciaux, en droit des sociétés, et en droit des contrats.

Détails de l'expérience

Cette mission, qui était basée initialement sur un CDD, m'a permis de consolider mes bases juridiques auprès d'un avocat qui a notamment comme client une équipe de foot de ligue 1.
N'étant pas avocat, j'étais chargé d'établir des notes sur les dossiers judiciaires, afin de permettre aux avocats du cabinet de bâtir plus facilement leurs propres conclusions.
Par ailleurs, me témoignant de sa confiance, il a souhaité que j'instruise de manière autonome les dossiers contentieux amiables, et que je réponde directement aux adversaires de nos clients qui nous transmettaient les réclamations dont ils faisaient l'objet, ou encore les dossiers dans lesquels ils estimaient avoir été lésés.
Autre signe de sa confiance, il a souhaité transformé mon CDD en CDI. Malheureusement, j'entendais travailler sur Paris pour des considérations personnelles, et j'avais déjà trouvé un CDI dans la capitale...
Néanmoins, nos relations sont restées excellentes, et nous avons gardé contact.

Droit économique : Audit et validation de contrat d'achat, de coopération commerciale, validation de promotions des ventes.

Droit des affaires : Etude de la règlementation sur le crédit à la consommation, lutte contre les propos sur Internet à l'encontre de l'enseigne, aide à la rédaction de contrats d'entreprise type, législation e-commerce, gestion de litiges clients.

Droit de l'environnement : Analyse et mise en place de la règlementation européenne "REACH", "VHU", "Pneumatiques usagés", "Piles et accumulateurs".

Droit des sociétés : Rédaction d'assemblée générale, réalisation de formalités, rédaction de projet de cession de parts sociales.

Description de l'entreprise

Ma première et réelle expérience professionnelle.
J'ai eu la chance de travailler au sein de la direction juridique d'un groupe international, managée par un directeur juridique d'excellence. Ce dernier m'a témoigné d'une grande confiance, et m'a chargé de mettre en place de nouvelles règlementations environnementales au sein du groupe entier. Je suis dès lors devenu l'unique interlocuteur en matière de droit de l'environnement, travaillant directement avec les chefs de produit pour mettre en place l'ensemble des règlementations, ayant toute la confiance de mes collègues au sein de la direction monde du groupe.
Une fois ces règlementations mises en place, j'ai participé aux missions des autres juristes du groupe.

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Sébastien Mouy

Avocat (conseil et contentieux)

Avocat associé - conseil et contentieux

Avocat - Directeur du pôle contentieux immobilier et succession

Avocat

Avocat

Juriste Responsabilité Civile Professionnelle

Juriste collaborateur

Juriste stagiaire, Direction juridique monde