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Romuald PEIGNOT

Juriste, droit des affaires et immobilier

50 ans
Permis de conduire
Vitrolles (13127)
Situation professionnelle
En poste
Indisponible
CV réalisé sur DoYouBuzz
  • Responsable de l'activité juridique de l'antenne marseillaise, management d'une juriste junior.

    • Droit immobilier : division en volume, baux commerciaux, baux d'habitation, commodats, ventes (vfr, vefa...), fiscalité immobilière, droit de l'urbanisme.
    • Gestion des contentieux et pré-contentieux.
    • Validation et négociation de contrats (maîtrise d'oeuvre, contrat d'entreprise, baux de toutes natures, protocole)
    • Création et suivi de procédures de contrôle interne. (sous-traitance, contrôle des fournisseurs, etc..)
    • Veille juridique
Détails de l'expérience
  • Droit immobilier :
    • Baux : commerciaux, d’habitation, précaires.
    • Ventes : VEFA, VFR, ventes en l’état, compromis de vente
    • Gestion d’immeubles : Divisions en volume, copropriété, ASL
    • Urbanisme : Permis de construire, de démolir, CDAC.
    • Fiscalité : loi scellier, TVA

    Contrats :
    • Analyse, négociation, rédaction de tous types de contrats : Marchés de travaux, de maîtrise d’œuvre, mandats de vente, baux, protocoles d’accord, pouvoirs, etc …

    Veille juridique / contrôle interne :
    • Veille juridique : Surveillance de l’actualité jurisprudentielle et législative. (loi scellier, vir)
    • Contrôle interne : création et suivi de procédures internes (assurances, sous-traitance)
    • Conformité, sécurité, réglementation : Plomb, amiante, bruit, sous-traitance, arrêté de péril, etc

    Contentieux :
    • Baux commerciaux (éviction, déplafonnement, troubles de jouissance..).
    • Baux d'habitation
    • Squats
    • Marchés de travaux,
    • Propriété intellectuelle.
Description de l'entreprise
Promoteur Immobilier et gestionnaire d'actifs
Site web de l'entreprise