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Romuald PEIGNOT

Juriste, droit des affaires et immobilier

50 ans
Permis de conduire
Vitrolles (13127)
Situation professionnelle
En poste
Indisponible
CV réalisé sur DoYouBuzz
  • Responsable de l'activité juridique de l'antenne marseillaise, management d'une juriste junior.

    • Droit immobilier : division en volume, baux commerciaux, baux d'habitation, commodats, ventes (vfr, vefa...), fiscalité immobilière, droit de l'urbanisme.
    • Gestion des contentieux et pré-contentieux.
    • Validation et négociation de contrats (maîtrise d'oeuvre, contrat d'entreprise, baux de toutes natures, protocole)
    • Création et suivi de procédures de contrôle interne. (sous-traitance, contrôle des fournisseurs, etc..)
    • Veille juridique
Détails de l'expérience
  • Droit immobilier :
    • Baux : commerciaux, d’habitation, précaires.
    • Ventes : VEFA, VFR, ventes en l’état, compromis de vente
    • Gestion d’immeubles : Divisions en volume, copropriété, ASL
    • Urbanisme : Permis de construire, de démolir, CDAC.
    • Fiscalité : loi scellier, TVA

    Contrats :
    • Analyse, négociation, rédaction de tous types de contrats : Marchés de travaux, de maîtrise d’œuvre, mandats de vente, baux, protocoles d’accord, pouvoirs, etc …

    Veille juridique / contrôle interne :
    • Veille juridique : Surveillance de l’actualité jurisprudentielle et législative. (loi scellier, vir)
    • Contrôle interne : création et suivi de procédures internes (assurances, sous-traitance)
    • Conformité, sécurité, réglementation : Plomb, amiante, bruit, sous-traitance, arrêté de péril, etc

    Contentieux :
    • Baux commerciaux (éviction, déplafonnement, troubles de jouissance..).
    • Baux d'habitation
    • Squats
    • Marchés de travaux,
    • Propriété intellectuelle.
Description de l'entreprise
Promoteur Immobilier et gestionnaire d'actifs
Site web de l'entreprise
  • JURISTE D'ENTREPRISE au sein du Pôle « Corporate, gestion d’actifs, contentieux »
Détails de l'expérience
  • Droit immobilier :
    • Baux : Suivi, rédaction et négociation de baux commerciaux, convention d’occupations précaires, baux dérogatoires, déplafonnement de loyers commerciaux
    • Achat / Ventes de sites industriels : promesses de ventes, actes authentiques.
    • Suivi de la mise en conformité des agences (électricité, amiante)

    Corporate (27 filiales) / financement :
    • Création de sociétés, succursales : sociétés française, congolaise, succursales africaines selon régime OHADA, cession de fonds de commerce.
    • Suivi de la vie sociale : approbation des comptes, modification de statuts, réduction
      – augmentation de capital.
    • Financement : Négociation de convention de financement d’opérations de croissance externe, conventions intragroupes.

    Contrats :
    • Revue, négociation de contrats privés et publics.(EDF,GDF, SNCF, Total, Areva, CEA)
      Contentieux
    • Contentieux contractuel : Sous-traitance, cession fonds de commerce, marchés de travaux industriels
    • Contentieux client : recouvrement des créances clients.
Description de l'entreprise
Ensemblier de services industriel (nettoyage industriel, dépollution, maintenance industrielle)
Site web de l'entreprise
  • Gestion des contentieux amiables et judiciaires concernant des actifs de grande valeur (aéronefs, navire)
Détails de l'expérience
  • Contentieux amiables et judiciaires.
    • Négociation et rédaction des protocoles d’accord.
    • Obtention de titres exécutoires, gestion des voies d’exécution et procédures collectives.

    Récupération et vente des actifs loués
    • Saisies, ventes aux enchères, ventes de gré à gré.
    • Organisation matérielle des saisies et des ventes des actifs avec huissiers et commissaires priseurs (France et Dom-Tom)
Description de l'entreprise
Gestion des risques : analyse et mise en jeu des garanties et sûretés liées aux contrats de financement.

Contentieux du recouvrement amiable et judiciaire : négociation avec les débiteurs, obtention et exécution des décisions judiciaires, suivi des ...

Responsable contentieux

Cabinet Cérène
Septembre 2002 à mars 2003
CDD
Vitrolles
  • Management d'une équipe de 3 personnes.
    Gestion autonome des contentieux amiables et judiciaires
    Conseils juridiques à la direction, aux propriétaires.
Description de l'entreprise
Agence immobilière
  • Gestion d’un portefeuille d’une centaine de dossiers contentieux.
    Exécution des décisions de justice : rédaction d'actes authentiques, significations, saisies.
    Représentation des créanciers devant les juridictions