AMINE SAISS

Résoudre les difficultés pratiques révélées par l’application des règles relatives aux documents
d’urbanisme,

Distinguer une construction illégale d’une construction non conforme,

Connaître les conséquences de l’irrégularité sur l’opération immobilière envisagée,

Maîtriser le conseil dû aux parties et rédiger les clauses adaptées, et mettre en œuvre les solutions
juridiques appropriées pour assurer la sécurité juridique de l’acte.

Identifier et résoudre les difficultés présentes dans les dossiers de copropriété

Apporter aux parties un conseil approprié
Rédiger des clauses adaptées

Maîtriser les modifications apportées par la Loi ALUR

Disposer de réflexes dans la détermination du champ d’application de la plus-value immobilière
Disposer d’une meilleure pratique dans la détermination des pièces nécessaires au calcul de la plus-value

Calculer avec encore plus de précision la plus-value et remplir l’imprimé 2048 IMM

Rédiger efficacement la clause relative à la plus-value dans l’acte authentique

Mémoire: Les infractions non intentionnelles contre l'intégrité corporelle d'autrui