Mains fields of activity: (i) Company law: -Corporate: leading legal due diligences for a CAC 40 group, following of asset/share deals. -Litigation : representation of minority and majority shareholders - post-acquisition disputes (indemnification claims / non-competition clauses / “coups d’accordéon”), managers’ liability, dismissals of directors/managers, implementation of shareholders agreements (partner’s withdrawal, judicial appointment of experts / court-appointed managers), enforcement of by-laws, SPA, contractual liability of members of a US general partnership. (ii) Commercial law: -Contract law : industrial and commercial agreements, disputes relating to industrial contracts for the manufacture of assembly or bottling lines for leading European companies, various conflicts regarding the termination of commercial agreements, wrongful breach of negotiations, fraudulent misrepresentation, accountants’ liability. -Bankruptcy: management’s liability (liaising with district attorney and liquidator), fraudulent conversion of assets, claim declarations, appointment of creditors as controllers, petition to establish ownership of assets held by the debtor. -Competition law: unfair competition, counterfeiting, non-competition clauses, illegal poaching of employees/clients. -Banking law: financial lease, bank’s liability (eg. obligation to advise on investments in derivative products, employees’ fraud...). (iii) Labor Law : Full assistance and defense of companies, CEO/managers and employees. (iv) Professional law : "Be. LEGAL Lawyers of the Lawyers and of the members of other regulated professions". Specific expertise in assisting and defending lawyers, attorneys, solicitors, bailiffs, notaries, doctors and accountants before common and professional jurisdictions (Bar Association, Medical Association, Chamber of Notaries…). Leading any kind of proceedings (summary, on the merits, court-ordered appraisal…) before courts of all levels including courts of arbitration, from the prelitigation stage to the enforcement of decisions or out-of-court settlements. Specialties: Development and implementation of judicial and/or extrajudicial strategies.
Directeur de Mission Conseil et Grands Contentieux des Affaires - Droit des sociétés et Droit des contrats.
Membre de la Commission Internationale de RACINE (création des Desks Italie, USA, Afrique...). Avocat responsable Communication/Classements de Racine (en 2012, premiers Trophées Or du Guides Décideurs, premiers trophées du Monde du Droit...).
Double activité judiciaire et de conseil en droit commercial, droit des contrats et droit des sociétés.
Gestion des grands contentieux et litiges complexes : corporate, contrats industriels et commerciaux, concurrence déloyale.
Conseil des principaux clients de Racine, sociétés cotées et non cotées - Secteurs : Industrie, Energie, Environnement, Agroalimentaire, Luxe.
Langues de travail : français et anglais.
Détails de l'expérience
Deux champs d'activité principaux :
(i) Droit des sociétés :
Fusions/Acquisitions : responsable de la direction d'audits d’acquisition pour un groupe du CAC 40, suivi des opérations.
Contentieux : contentieux entre sociétés CAC 40 partenaires de joint ventures, défense d'actionnaires majoritaires et minoritaires - contentieux post-acquisition (garanties de passif, clauses de non-concurrence, coup d'accordéon), responsabilité de dirigeants, révocation de présidents, directeurs généraux, gérants, exécution forcée de pactes d'actionnaires (clauses de non-acquisition dans un contentieux entre groupes du CAC 40, retraits d'associé, désignations judiciaires d'experts, d'huissiers, d'administrateurs ad hoc), exécution forcée de statuts, de contrats de cession (notamment cession de 100 millions d'euros soumise à l'autorisation de l'Autorité de la Concurrence), responsabilité d'associés de partnerships anglo-saxons.
(ii) Droit commercial :
Contrats : contrats industriels (chaînes industrielles de fabrication, d'assemblage, d'embouteillage...), accords commerciaux, rupture de pourparlers, dol, conflits entre partenaires (franchise, licence, baux, entreprise…) ;
Procédures collectives : responsabilité de dirigeants (défense et mise en cause, en lien avec les organes de la procédure et le Parquet), banqueroute, déclarations de passif, nominations de créanciers en qualité de contrôleur, actions en revendication ;
Concurrence : concurrence déloyale, concurrence interdite, contrefaçon, débauchage de salariés, détournement de clientèle, parasitisme ;
Bancaire : locations financières, responsabilité d'établissements bancaires (notamment à propos d'investissements en produits structurés ou de détournements commis par des services internes) ;
Responsabilité professionnelle : huissiers, avocats, experts comptables, formalistes (défense et mise en cause).
Clientèle de sociétés cotées et non cotées, françaises et étrangères.
Interlocuteurs usuels : directions opérationnelles ou juridiques de grands groupes comme de PME.
Direction de procédures de tous types (référé et fond, jour fixe, bref délai, désignations judiciaires) devant toutes les juridictions (première instance, appel, cassation, arbitrage) du stade pré-contentieux à l'exécution des décisions ou accords transactionnels.
Elaboration et mise en oeuvre de stratégies judiciaires et extra-judiciaires et direction parallèle des négociations.
Description de l'entreprise
Devenu en 30 ans l'un des 10 plus importants cabinets d'avocats français, RACINE compte aujourd'hui plus de 250 avocats et juristes, dont 70 associés. Racine est implanté à Paris, Bruxelles, Lyon, Marseille, Bordeaux, Nantes et Strasbourg.