Georges-Pierre Tonnelier

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En tant que fonctionnaire et que délégué syndical, je voudrais souligner l'importance du statut des fonctionnaires, qui est la base de la fonction publique. La nomination des fonctionnaires (qui appartiennent au pouvoir exécutif) est basée sur le même principe que celle des magistrats (qui appartiennent au pouvoir judiciaire): garantir leur indépendance. Il en va de ...continuer la lecture de "Une nouvelle poussée de fièvre pour la contractualisation dans les services publics"

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Il me semble clair qu'un délit de presse commis sur internet est un délit instantané, indépendamment de toute question du maintien ou non en ligne des écrits litigieux.

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Face à la montée de la menace djihadiste et l'amalgame croissant au sein de la société européenne, de jeunes britanniques musulmans ont décidé de lancer une campagne pour dénoncer les agissements de l’État islamique en Syrie et en Irak.

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Alors que le conflit en Palestine peine à trouver une issue et que la liste des morts ne cesse de s’allonger, des dizaines d’internautes juifs et arabes ont voulu montrer leur opposition à cette guerre en affichant leur amour pour l’autre communauté.

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C'est en tant que juriste et que praticien du droit que je soutiens, ainsi que je l'ai déjà fait dès l'annonce de son incarcération (lire mon article « Un parlementaire sous mandat d’arrêt: le gouvernement des juges viole la séparation des pouvoirs »), le droit pour Monsieur Bernard Wesphael, de bénéficier d'un procès (et en ce sens, j'inclus dans ce terme la procédure pénale) équitable, à l'instar de n'importe quel autre citoyen, sans que sa qualité de parlementaire à l'époque des faits, appartenant à l'opposition, ne l'en prive.

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Après le placement sous mandat d'arrêt, fin septembre, de cinq députés du parti nationaliste grec Aube Dorée, voilà que le parlementaire wallon Bernard Wesphael a été privé de liberté et incarcéré sur décision d'un juge d'instruction de Gand. Le député, élu sur les listes du parti ECOLO, est soupçonné du meurtre de son épouse, Véronique Pirotton.

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Par cet appel, nous exprimons notre préoccupation concernant les projets du gouvernement Di Rupo récemment annoncés dans une note de la Ministre de la Justice Turtelboom[1] menant au démantèlement du droit à l’aide juridique. Nous rappelons au gouvernement que conformément à l’article 23, alinéa 3 de la Constitution belge, le droit à l’aide juridique est ...continuer la lecture de "Halte au démantèlement du droit à l’aide juridique. Non aux projets de la Ministre Turtelboom."

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MISE A JOUR du 12 décembre 2013: mon idée a reprise par une parlementaire OPEN-VLD quelques mois après la parution de cet article (qui date du 04 avril 2013), dans une proposition de loi qui vient d'être adoptée en Commission de la Justice de la Chambre: Le bracelet électronique comme peine autonome * Le ministre ...continuer la lecture de "Instaurer la détention électronique à domicile comme peine autonome"

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