Domaines de compétence: -droit de la famille: succession et partage successoral, changement et aménagement de régime matrimonial, PACS, donation entre époux, donation entre vifs, donation-partage, testament -droit immobilier: promesse de vente, vente, licitation, prêt -droit rural: vente, bail à long terme, renouvellement de bail, cession de bail.
Missions: -ouverture de dossier -formalités de constitution de dossier -rédaction -fichier PERVAL.
Domaines de compétence: -droit de la famille: succession, contrat de mariage, PACS, donation entre époux, donation entre vifs, mandat de protection future -droit immobilier: promesse de vente, vente, bail d'habitation, échange -droit rural et forestier: vente, bail ordinaire ou à long terme.
Missions: -ouverture de dossier -formalités de constitution du dossier -rédaction -taxe -formalités postérieures -téléacte -clôture du dossier
Ouverture des dossiers (extraits d'actes d'état civil, modèle 1, extrait de plan cadastral, plan de situation, CU DIA, RHF)
Contact, rendez-vous, visites avec les agences immobilières, les vendeurs ou les acquéreurs
Rédaction des actes (compromis de vente, vente, mainlevée, notoriété, règlement de copropriété, modificatif d'état descriptif de division, procuration)