Contexte de libéralisation pour donner suite à la directive 96/92 du 19 décembre 1996 pour l’électricité et à la directive 98/30 du 22 juin 1998 pour le gaz.
Analyse des marchés de gros et de détail / actualisation du nombre de fournisseurs présents sur ce marché (81 à la fin de l’année 2020) et gains en termes de parts de marché.
Benchmark des indices HHI des principaux marchés européens : Royaume-Uni (British Energy, Innogy, Powergen, Scottish Power, London Electricity), Allemagne (RWE, EON, Vattenfall, EnBW), Espagne (Endesa, Iberdrola, Union Fenosa, Electra de Viesgo, Hidrocantabrico), Italie (Enel, Edison), Belgique (Electrabel), France).
Commissions Champsaur I et II / Loi NOME (loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010) portant sur une nouvelle organisation du marché de l’électricité / le dispositif ARENH / réforme de l’ARENH (Accès régulé à l’énergie nucléaire historique),
Dispositif du TarTAM pour les clients éligibles (industriels et professionnels) / TRV vert et jaune.
Bilan transitoire de l’ARENH (dispositif transitoire jusqu’en 2025) pour les nouveaux entrants / fournisseurs alternatifs d’électricité.
Problématique liée à l’écrêtement et au prorata des demandes.
Scénarios prospectifs sur le devenir de l’ARENH (suppression, augmentation du volume, revalorisation du prix régulé de l’ARENH, vente de l’ensemble de production nucléaire d’EDF sur le marché).
