Structuration de la Direction Juridique au sein du Groupe (dimension internationale - 11 implantations à l'étranger)
Participation aux dossiers transverses de la Direction Juridique (financement, programme de conformité, délégations de pouvoirs...)
Suivi du portefeuille de filiales étrangères (11 filiales étrangères)
Suivi des opérations exceptionnelles (restructurations, dissolutions/fusions)
Rédaction, négociation et suivi de tous types de contrats commerciaux en français, en anglais et en allemand (distribution, approvisionnement, fourniture, confidentialité, R&D, informatiques.)
Rédaction et suivi d’accords intra-groupe (management fees, prêts .)
Suivi du portefeuille de marques du Groupe avec l'appui du conseil en propriété intellectuelle
Supervision du CPI – (reporting hebdomadaire/suivi du budget), en vue d’assurer un suivi : des dossiers de dépôt/renouvellement de marques ; des avis de surveillance ; des éventuels litiges et accords de coexistence pacifique
Assistance dans tous les domaines juridiques intéressant la Société (hors droit social et fiscal)
Suivi de la réglementation sur les Données Personnelles (Règlement GDPR)
Mise en place d'un Code de Conduite Ethique des affaires
Droit des contrats : négociation, validation et rédaction de contrats de tous types (contrats de services, contrats d'opération maintenance, projets clé en main, partenariats, accords confidentialité, assistance technique, ...)
Élaboration de contrats-type
Conseils aux business units
Ouverture de structures à l'étranger (succursales, joint-venture, filiales...) en collaboration avec la direction juridique du siège SPIE SA
Pôle consommation : support aux opérationnels (validation des offres promotionnelles, validation des packs et allégations commerciales, rédaction de règlements de jeu, conseil aux opérationnels, veille internationale, ...);
Suivi, rédaction et négociation des contrats d'achat internationaux et locaux;
Suivi des baux commerciaux de toutes les entités dans le monde du Groupe ;
Règlement et prise en charge des litiges fournisseurs;
Suivi des (pré)contentieux et des relations avec les autorités de contrôle du marché;
Suivi et mise à jour de la contrathèque (Logiciel Legal Suite).
Formation à la profession de Contract Manager (e2cm Premium - Praticien) en vue de la préparation du C2MPC® (Commercial & Contract Management Professional Certificate) délivré par l’Ecole Européenne de Contract Management