Support, help desk et assistance technique à l’Autorité de gestion (AdG) pour:
soutenir les travaux du comité de suivi en lui transmettant les informations dont il a besoin pour exécuter ses tâches;
établir et présenter à la Commission le rapport annuel d'exécution et le rapport final d'exécution;
mettre à disposition des organismes intermédiaires et des bénéficiaires les informations nécessaires à l'exécution de leurs tâches et à la mise en œuvre des opérations;
établir un système d'enregistrement et de stockage sous forme informatisée des données relatives à chaque opération, et nécessaires au suivi, à l'évaluation, à la gestion financière, aux vérifications et aux audits, y compris, le cas échéant, les données sur les différents participants aux opérations
veiller à ce que les données précitées soient effectivement recueillies, saisies et conservées dans ledit système
structurer et appliquer des procédures et des critères de sélection appropriés;
s'assurer que les opérations sélectionnées relèvent du ou des fonds respectifs;
s'assurer que les bénéficiaires reçoivent un document précisant les conditions du soutien pour chaque opération,dont les exigences spécifiques concernant les produits ou services à livrer au titre de l'opération; assurer le plan de financement et les délais d'exécution;
assurer que les bénéficiaires aient les capacités administratives, financières et opérationnelles requises;
vérifier que les produits et services cofinancés ont été fournis;
contrôler que les dépenses déclarées par les bénéficiaires ont été payées et qu'elles sont conformes au droit applicable, au programme opérationnel et aux conditions de soutien de l'opération;
effectuer des vérifications administratives concernant chaque demande de remboursement présentée par les bénéficiaires;
exécuter des vérifications sur place portant sur les opérations;
veiller à ce que les bénéficiaires participant à la mise en œuvre des opérations soient remboursées sur la base de leurs coûts éligibles réellement exposés utilisent, soit un système de comptabilité distinct, soit un code comptable adéquat pour toutes les transactions liées à l'opération;
mettre en place des mesures antifraude efficaces et proportionnées, tenant compte des risques identifiés;
mettre en place des systèmes et des procédures qui garantissent que les documents relatifs aux dépenses et aux audits requis pour garantir une piste d'audit adéquate soient conservés conformément aux exigences légales.
Support, help desk et assistence technique à l’Autoritè de Certification (AdC) pour:
établir, certifier et transmettre à la Commission les demandes de paiement;
établir les comptes visés aux normes nationales et europeéns;
certifier l'intégralité, l'exactitude et la véracité des comptes;
assurer qu'il existe un système d'enregistrement et de stockage sous forme informatisée des pièces comptables pour chaque opération;
assurer la réception des informations appropriées de la part de l'autorité de gestion sur les procédures suivies et les vérifications effectuées en rapport avec les dépenses;
prendre en considération les résultats de l'ensemble des audits et contrôles effectués par l'autorité d'audit ou sous la responsabilité de celle-ci;
tenir une comptabilité informatisée des dépenses déclarées à la Commission;
tenir une comptabilité des montants à recouvrer.
Support et assistence technique à l’Autoritè d’Audit (AdA) pour:
assurer les contrôles et le bon fonctionnement du système de gestion et de contrôle du programme opérationnel soient réalisés sur un échantillon approprié d'opérations, sur la base des dépenses déclarées et vérifiées à l'aide d'un échantillon représentatif et, en règle générale, de méthodes d'échantillonnage statistique;
préparer une stratégie d'audit pour la réalisation des audits selon la méthodologie de l'audit, la méthode d'échantillonnage pour les contrôles des opérations et la planification des audits pour l'exercice comptable en cours et les deux suivants;
transmettre la stratégie d'audit à la Commission à sa demande;
établir un avis d'audit et un rapport de contrôle exposant les conclusions principales des audits, incluant les conclusions en rapport aux lacunes relevées dans les systèmes de gestion et de contrôle, ainsi que les mesures correctives proposées et appliquées.